Petit précis à l'usage du citoyen par jours de neige et de verglas

Regarder tomber la neige, chez soi bien au chaud avec une tasse de thé ou un grog à la main ...

est un plaisir auquel il est difficile de résister. Il faut pourtant s'y soustraire à un moment ou à un autre pour aller balayer devant sa porte. Et quand on dit balayer, cela veut dire prendre une pelle pour dégager le trottoir devant chez soi ou le racler si la neige est dure ou si le sol est verglacé. Une responsabilité qui n'est pas municipale mais personnelle et qui concerne le riverain.

Les textes en vigueur présentent cette obligation en ces termes : « Les habitants doivent eux-mêmes déneiger devant chez eux pour permettre le passage des piétons. En règle générale, ils doivent racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété.

 » Et ce n'est pas fini car une autre corvée s'y ajoute : « Jeter du sable ou du sel afin d'éviter la formation de verglas.

Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l'usufruitier. » Le législateur, pour éviter toute fatigue inutile en cas de trottoirs très larges, indique qu'il suffit de dégager une bande de 1,50 m.

Ces consignes font sourire au sens où elles sont très irrégulièrement suivies. En plus dans une région comme la nôtre où il neige une semaine par an à tout casser. Or on ne dégage pas une épaisse couche de neige avec un balai d'appartement.

Pourtant ces textes ont une portée juridique qu'on sent à travers quelques termes comme celui de « tiers passant » pour désigner le piéton, ou celui d'usufruitier. Et ils renvoient à deux articles du code civil qui sont de portée générale mais qui ne laissent plus de doute : si quelqu'un glisse devant chez vous et se blesse sérieusement à cause du verglas que vous n'avez pas enlevé, il pourra venir vous chercher des poux dans la tête avec l'aide la justice. Sans compter que dans une ville judiciare comme Douai, la probabilité est non négligeable que celui qui s'étale devant chez vous soit un avocat, un juge, voire le premier président de la cour d'appel ou pire un huissier.

À chacun ayant connaissance de ces informations de prendre ses responsabilités. • J-L. R.

La voix du nord 22/12/2009